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Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données sur notre site, veuillez contacter La SAS TGN EVENTS – 223 Allée des Oliviers – 84370 BEDARRIDES  www.chateau-amour.com

MENTIONS LÉGALES

INTRODUCTION

Les conditions générales suivantes s’appliquent à tous les utilisateurs du site www.chateau-amour.com

OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site www.chateau-amour.com Tout accès et/ou utilisation du site www.chateau-amour.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions. Elles constituent donc un contrat entre l’association TGN event et l’utilisateur. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de quitter le site www.chateau-amour.com

MENTION LÉGALE

Le site www.chateau-amour.com est édité par : l’association TGN event (ci-après désigné TGN event) SAS relevant de la loi 1901

SAS TGN EVENTS – 223 Allée des Oliviers – 84370 BEDARRIDES  www.chateau-amour.com

Le site www.chateau-amour.com est hébergé par : OVH, Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

ACCÈS AU SITE

Le site www.chateau-amour.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site www.chateau-amour.com, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. TGN event met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site www.chateau-amour.com mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. TGN event ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site www.chateau-amour.com TGN event se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site www.chateau-amour.com, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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